Askane Partners

Le foncier est le lieu de prédilection de certains prédateurs en quête de proie facile face à la vulnérabilité de la clientèle.

Le principal soucis d'un travailleur est l'acquisition d'une toit pour y loger sa famille et se départir de la cherté du logement à Dakar.

Malheureusement, certaines personnes physiques ou morales profitent de leur notoriété ou de leur rapprochement avec le pouvoir pour miroiter et aiguiser des plans fonciers imaginaires pour escroquer la population.
Aujourd'hui, plus de 500 plaintes ont été enregistrées sur l'affaire Omart City et certainement nous en verrons d'autres dans le secteur foncier en dépit de nos nombreuses alertes dans ce domaine.
Pratiquement, chaque mois nous recevons des clients arnaqués sur le foncier, des clients qui ont des litiges fonciers ou des clients qui ont soumissionné sur un projet immobilier dont le délai de livraison est très largement dépassé....
Le secteur immobilier doit être assaini et une large sensibilisation du secteur doit être permanente pour éviter que cette vaste escroquerie ne se reproduise....
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Hôpital

De l'actualité, cet arrêt de la Cour d'Appel mérite un petit rappel de l'obligation qui pèse sur les hôpitaux et cliniques.
La Cour d'appel a tenu à rappeler dans son arrêt en date 10 Mai 1985 que " L'obligation qui pèse sur les hôpitaux et cliniques n'est pas une de , de notamment le de et d' à apporter aux malades dont les conséquences s'apprécient dans le cadre des articles 118 et 146 du COCC". (Cour d'Appel Dakar n°420 du 10 Mai 1985 Nemer SABBAH C/ Hopital Principal).

Article 118 COCC:
Est responsable celui qui par sa faute cause un dommage à autrui.

Article 146 COCC:
Les commettants ou patrons répondent des dommages causés par une personne soumise à leur autorité lorsque celle-ci encourt dans l'exercice de ses fonctions une responsabilité à l'égard d'autrui.
Les personnes agissant pour le compte d'une personne morale engagent dans les mêmes conditions la responsabilité de celle-ci.
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L’exercice d’une est avec l’exercice des ou suivantes :
-Fonctionnaires et personnels des collectivités publiques et des entreprises à participation publique ;
-Officiers ministériels et auxiliaires de justice : avocat, huissier, commissaire priseur, agent de change, notaire, greffier, administrateur et liquidateur judiciaire ;
-Expert comptable agréé et comptable agréé, commissaire aux comptes et aux apports, conseil juridique, courtier maritime ;
Plus généralement, toute profession dont l’exercice fait l’objet d’une réglementation interdisant le cumul de cette activité avec l’exercice d’une profession commerciale.

(Article 9 de l'Acte Uniforme portant Droit Commercial Général)
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