RID Bamako

🔵 RID BAMAKO - Donifi-Consult 🔵

La troisième journée des Rencontres Internationales de l'intégration par le Droit, eu pour thème "RÉSOLUTION DES CONFLITS MINIERS". En Matinée nous avons échangé sur la résolution administrative et judiciaire des litiges miniers à travers les points suivants :

Le contentieux minier devant l’administration et le juge étatique 👇🏾

Contentieux administratif minier par :
• M. Momar M’BENGUE, Expert en fiscalité des ressources naturelles et ancien Directeur Fiscal Afrique de l’Ouest de AngloGold Ashanti.

Les litiges soumis au juge de l’État hôte de l’investissement minier par :
• Dr Karim Abdoul CAMARA KABELE, Directeur juridique Endeavour Mining Afrique de l’Ouest.

Les litiges soumis aux juridictions étatiques étrangères par :
• Me Daye KABA, Associé ASAFO and Co.

Le contentieux minier devant les juridictions internationales 👇🏾

Cour de justice de la CEDEAO et Cour Africaine des droits de l’Homme par :
• Dr Achille NGWANZA, Associé JUS AFRICA, Membre de la Cour internationale d’arbitrage.

Les modes alternatifs de résolution des différends miniers 👇🏾

La résolution amiable des différends :

La médiation par :
• Mme Bintou BOLLY, ancien Secrétaire permanent du CAMC-O, Médiatrice

L’expertise par :
• Dr Achille NGWANZA, Associé JUS AFRICA, Membre de la Cour internationale d’arbitrage.

L’arbitrage 👇🏾

L’arbitrage contractuel minier par :
• Me Mamadou I. KONATÉ, Associé fondateur JFC, ancien ministre de la Justice du Mali, membre de la Cour internationale d’arbitrage de la CCI.

L’arbitrage d’investissement par :
• Dr Achille N’GWANZA, Associé JUS AFRICA, Membre de la Cour internationale d’arbitrage.

Étude de cas des litiges miniers africains majeurs par :
• Dr Achille N’GWANZA, Associé JUS AFRICA, Membre de la Cour internationale d’arbitrage.

🔵 RID BAMAKO - INTERVENANT 🔵

Mme Bintou BOLY/DJIBO

Elle est bien connue dans la promotion des MARL. Ancienne Présidente de l'Association des Centres africains d'arbitrage et de médiation (ACAM), juriste d'affaire 3ᵉ cycle, Mme Boli-Djibo Bintou est Première Secrétaire permanente du Centre d'arbitrage, de médiation et de conciliation de Ouagadougou - CAMC-O.

Experte en stratégie de développement des Institutions de Modes Alternatifs de Règlement de Litiges (MARL), Médiatrice professionnelle, Arbitre, Enseignante à l'ERSUMA et dans les Universités et Instituts africains en droit OHADA de l'arbitrage et de la médiation, elle est Commandeur de l'Ordre de l'Étalon et Officier de l'Ordre national.

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Maître Alifa Habib KONE

Juriste de formation, mais aussi diplômé de comptabilité et détenteur d’un DESS en audit et contrôle, il a aussi suivi la formation de MBA en gestion d’entreprise de l’Ecole des Sciences de la Gestion de l’Université de Québec à Montréal.

Il est ancien Chef de mission au Bureau du Vérificateur Général, une autorité administrative indépendante chargée du contrôle des finances publiques et des structures parapubliques au Mali.

Le Chef du département Mines, investissements et arbitrage de la société professionnelle d’avocats Do-fini Consult, a travaillé dans le secteur des mines en qualité de Tax Manager de la société des mines d’or de MORILA SA chargé de la gestion de la fiscalité et du contentieux pendant 2 ans.

Il a été Directeur du département juridique du cabinet-conseil fiscal
ABT et point focal des entreprises minières. Il est formateur à l’Ecole Nationale d’Administration (ENA) du Mali où il dispense le module de fiscalité minière.

Consultant de la Banque Mondiale sur les questions relatives à l’amélioration du climat des affaires et à la fiscalité malienne depuis 2017, il est l’auteur de plusieurs études sur l’exploitation des ressources minérales au Mali et en Afrique de l’Ouest et détient plusieurs certificats sur la négociation des contrats miniers.

Il est l’auteur du « Guide sur la patente des sociétés minières » commandité par la Coalition Publiez ce que vous paye Mali.

L’ancien Président de l’Association des Jeunes avocats du Mali(AJAM) et vice-président de la Fédération Africaine des Associations et Unions de Jeunes Avocats (FA-UJA) en a également été le chef de la Commission Formation et Projets et est aujourd’hui membre du Conseil de l’Ordre des Avocats du Mali.

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Maître Daye KABA

Il a été admis aux barreaux de New York (2001) et de l’Ontario (2007). Depuis 17 ans, il concentre sa pratique sur le droit minier et sur ses applications en Afrique.

Avant de se joindre à McCarthy Tétrault, Daye était associé au sein du groupe de droit minier d’un autre cabinet d’avocats canadien, où il a travaillé pendant 11 ans et participé à plusieurs opérations dans divers pays africains, dont la Côte d’Ivoire, le Burkina Faso, le Mali, la Guinée, le Niger, le Burundi, la République démocratique du Congo, le Sénégal, la Zambie, le Mozambique, Madagascar, le Ghana et la Guinée-Bissau. Il a commencé sa carrière comme membre du groupe Afrique au bureau parisien d’un cabinet d’avocats international renommé.

Avant de se joindre à McCarthy Tétrault, Daye était associé au sein du groupe de droit minier d’un autre cabinet d’avocats canadien, où il a travaillé pendant 11 ans notamment dirigé l’équipe de négociation représentant la société Zijin Mining dans le cadre de l’acquisition par cette dernière d’une participation dans le projet d’exploitation de cuivre Kamoa d’Ivanhoe Mines Ltd., au Congo.

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Maître Mamadou Ismaila KONATE

Avocat d'affaires, spécialisé en droit des entreprises, en droit du traitement des entreprises en difficultés, en droits communautaires (UEMOA, CEDEAO, CIMAC, OHADA), en règlement des litiges d’affaires, tant au judiciaire qu’en arbitrage et en MARC.

Mamadou Ismaïla KONATE est inscrit aux Barreaux du Mali et de Paris et exerce son activité professionnelle d’avocat depuis près une trentaine d’années, essentiellement en Afrique et en Europe. Arbitre ayant participé au règlement de nombreux litiges en tant que co-arbitre, arbitre unique et président de tribunal arbitral, sous l’égide notamment de la CCI, de la CCJA/OHADA.

Mamadou Ismaïla KONATE est ancien membre du Conseil de l'Ordre des Avocats du Mali, ancien Président de la Commission Nationale OHADA pour le Mali, ancien Secrétaire Général de l’Association Pour la Promotion de l’Arbitrage en Afrique (APAA), membre de la Cour d’arbitrage de Casablanca et de la Cour d’arbitrage de la CCI/Paris.

Mamadou Ismaïla KONATE est associé principal et cofondateur du Cabinet d'Avocats du Mali « JURIFIS Consult », une société civile professionnelle d'avocats initialement implantée à Bamako (Mali) et présente aujourd’hui à Paris.

Mamadou Ismaïla KONATE est l’initiateur co-fondateur du Cabinet JFC-VOCATSMALI à Bamako. Ce Cabinet est membre d’un réseau de cabinets d’avocats implantés dans l’espace OHADA (African Legal League – ALL), dont le plus grand nombre exerce sous le label JFC-AVOCATS, présent aujourd’hui à Conakry (Guinée), Douala/Yaoundé (Cameroun), N’Djamena (Tchad), Kinshasa (RDC), Niamey (Niger), Ouagadougou (Burkina Faso).

Mamadou Ismaïla KONATE a par ailleurs été garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Droits de l'Homme du Mali durant la période allant du 07 juillet 2016 au 27 novembre 2017, date de sa démission du Gouvernement.