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13/03/2025

Franchise en base de TVA : Nouvelles modalités de sortie pour 2025 ! 📅

En 2025, les règles de la franchise en base de TVA évoluent. Ce régime permet aux entreprises de ne pas déclarer ni payer la TVA sur leurs ventes en France, mais elles ne peuvent pas non plus déduire la TVA payée. Les lois de finances 2024 et 2025 ont modifié les seuils de chiffre d'affaires qui déterminent l'éligibilité à cette franchise. Ainsi, dès le 1er janvier 2025, les entreprises dépassant les seuils de 85 000 € pour les ventes et 37 500 € pour les services perdront ce régime. 📈

Depuis le 1er mars 2025, les seuils sont abaissés à 25 000 € pour l'année précédente et à 27 500 € pour l'année en cours. Les entreprises dépassant ces nouveaux seuils devront soumettre leurs opérations à la TVA à partir du 1er juin 2025. En revanche, elles pourront déduire la TVA payée. Cette transition est cruciale pour les entreprises qui doivent ajuster leur gestion fiscale en conséquence. 🏦

Source : BOI-RES-TVA-000198

12/03/2025

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