DNA Haussmann

🏠 Acquérir, transmettre ou investir dans l’immobilier ne se limite pas au choix d’un bien. La manière dont le projet est structuré joue un rôle essentiel, tant sur le plan juridique que fiscal.

Plusieurs options peuvent être envisagées selon votre situation et vos objectifs :
• acquisition en nom propre ou via une société (SCI, etc.)
• organisation de la détention et de la transmission
• anticipation des impacts fiscaux et patrimoniaux

Chaque projet est unique et mérite une réflexion adaptée en amont, afin de sécuriser les opérations et d’optimiser leur gestion dans le temps.

🔎 Mieux comprendre ces enjeux permet de faire des choix éclairés et durables.

Pour en savoir plus sur ces sujets :
https://dnagroupe.notaires.fr/haussmann.htm

Successions : modification des règles pour les biens détenus par plusieurs héritiers: Après un décès, et s’il y a plusieurs héritiers, les biens du défunt sont en indivision avant le partage de son patrimoine. Cela signifie qu'ils appartiennent à l'ensemble des héritiers ...

http://dlvr.it/TSdHB2

Accouchement sous X : comment concilier droit au secret et accès aux origines ?: À l'heure où la recherche des origines de naissance est facilitée par les réseaux sociaux et par la pratique de plus en plus répandue des tests génétiques, le Conseil national de l'adoption ...

http://dlvr.it/TScC2t

Acte notarié de vente : la rectification soumise à la prescription quinquennale: Par acte notarié du 11 octobre 2013, plusieurs venderesses ont cédé des parcelles de terrain à des acquéreurs. Plusieurs années après la vente, elles ont estimé que l’acte comportait une erreur dans la désignation des biens ...

http://dlvr.it/TSJF9N