Notissim

Dans le dernier numéro d'Ingénierie Patrimoniale, Les Artisans Notaires vous proposent une panoplie de parades pour lutter contre l'usage dévoyé de la SCI immatriculée après divorce en vue de diminuer l'actif communautaire.

Congrès des Notaires de France 2022 . Les études du réseaux ont opté soit pour être présentes sur place soit suivre les débats et les formations à distance prodigués par des orateurs émérites.…

Les frais de notaires ou plutôt les frais d’acte sont essentiellement reversés aux collectivités locales …

Combien les frais de notaire ont-ils rapporté à votre département en 2021? En 2021, avec près de 1,2 million de transactions immobilières, les frais de notaire ont rapporté gros aux départements avec des recettes historiques en régions.