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| Référendum constitutionnel : la Cour constitutionnelle valide l’examen de la loi Ngondankoy

La Cour constitutionnelle a achevé l’examen de la loi Ngondankoy portant organisation du référendum populaire, une étape décisive qui ouvre la voie à une communication imminente de la Présidence de la République.

Adoptée par le Parlement en juin 2026 puis transmise au président Félix-Antoine Tshisekedi pour promulgation, cette loi avait été soumise, à l’initiative du Chef de l’État, à un contrôle préventif de constitutionnalité avant son entrée en vigueur. Sauf évolution de dernière minute, la décision de la Haute Cour devrait permettre la poursuite du processus conduisant à l’organisation d’un référendum populaire.

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