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Réflexion doctrinale sur la valeur probatoire du procès-verbal d’audition établi en l’absence du mis en cause mais en présence de son avocat devant l’OMP.

Résumé

La présente étude s’intéresse à la problématique de la validité juridique et de la force probante d’un procès-verbal d’audition établi par l’Officier du Ministère Public (OMP) en l’absence du mis en cause, mais en présence de son avocat entendu à sa place. Cette situation atypique soulève une série de tensions entre, d’une part, le principe de la personnalité des aveux en droit pénal, et d’autre part, les exigences du respect des droits de la défense consacrés par les instruments juridiques tant internes qu’internationaux. L’analyse croisée des dispositions du Code de procédure pénale congolais, des normes constitutionnelles, ainsi que des jurisprudences pertinentes permet de dégager les fondements d’une possible invalidation d’un tel acte procédural.

Introduction

En droit pénal congolais, la procédure pénale est encadrée par des principes directeurs qui garantissent un équilibre entre l’efficacité de la répression et la sauvegarde des libertés individuelles. Parmi ces principes, celui de la personnalisation de la responsabilité pénale et le respect des droits de la défense occupent une place cardinale. Ces principes trouvent leur fondement dans la Constitution de la République Démocratique du Congo du 18 février 2006, en son article 18, qui consacre le droit pour tout justiciable de bénéficier d’un procès équitable, impliquant notamment le droit d’être entendu personnellement.
Le cas qui suscite l’intérêt doctrinal est celui où l’OMP établit un procès-verbal d’audition en l’absence du mis en cause, mais en entendant à sa place son avocat. À l’audience, le prévenu nie avoir reconnu les faits et récuse le contenu dudit procès-verbal. Cette hypothèse appelle une interrogation centrale : le procès-verbal ainsi dressé peut-il produire des effets juridiques contraignants à l’égard de la personne poursuivie ?