DSconsulting

𝐋𝐚 𝐓𝐚𝐱𝐞 𝗦ur Véhicule À Moteur

✅Assujetti: Entreprise au Régime du réel et au régime de la TPS

✅Matière imposable: Vehicule(Il s'agit des véhicules à usage privé c'est-à-dire plaque blanche

✅Base imposable: Puissance du vehicule
✅Taux:
📍150.000F pour les véhicules dont la puissance ne depasse pas 7cheveaux
📍200.000F pour les autres vehicules
✅Date de déclaration et paiement: 30Avril au plus t**d suivi de paiement.

✅Article du code général des impôts: 166 à 171

𝑽𝒆𝒖𝒙-𝒕𝒖 𝒅𝒆𝒗𝒆𝒏𝒊𝒓 𝒖𝒏 𝒄𝒐𝒏𝒔𝒆𝒊𝒍𝒍𝒆𝒓 𝒇𝒊𝒔𝒄𝒂𝒍, 𝒋𝒆 𝒕'𝒊𝒏𝒗𝒊𝒕𝒆 𝒂̀ 𝒔𝒖𝒊𝒗𝒓𝒆 𝒎𝒂 𝒇𝒐𝒓𝒎𝒂𝒕𝒊𝒐𝒏 𝒔𝒖𝒓 𝒍𝒆 𝒎𝒆́𝒕𝒊𝒆𝒓 𝒅𝒆 𝒄𝒐𝒏𝒔𝒆𝒊𝒍𝒍𝒆𝒓 𝒇𝒊𝒔𝒄𝒂𝒍

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Dansou

𝑰𝒎𝒑𝒐̂𝒕 𝒔𝒖𝒓 𝒍𝒆𝒔 𝒃𝒆́𝒏𝒆́𝒇𝒊𝒄𝒆𝒔 𝒅'𝒂𝒇𝒇𝒂𝒊𝒓𝒆𝒔. (IBA)

✅Assujetti: Les établissements ayant un chiffre supérieur à 50.000.000F

✅Base imposable: Bénéfice réalisé

✅Taux: 30% et 25% pour les établissements d'enseignement privé

✅Date de déclaration et paiement: La déclaration et le paiement se font en quatre acomptes au plus le 10/03, 10/06 10/09 et 10/12.

✅Impôt minimum: 500.000F

✅Article du code général des impôts: 54 à 67

𝑽𝒆𝒖𝒙-𝒕𝒖 𝒅𝒆𝒗𝒆𝒏𝒊𝒓 𝒖𝒏 𝒄𝒐𝒏𝒔𝒆𝒊𝒍𝒍𝒆𝒓 𝒇𝒊𝒔𝒄𝒂𝒍, 𝒋𝒆 𝒕'𝒊𝒏𝒗𝒊𝒕𝒆 𝒂̀ 𝒔𝒖𝒊𝒗𝒓𝒆 𝒎𝒂 𝒇𝒐𝒓𝒎𝒂𝒕𝒊𝒐𝒏 𝒔𝒖𝒓 𝒍𝒆 𝒎𝒆́𝒕𝒊𝒆𝒓 𝒅𝒆 𝒄𝒐𝒏𝒔𝒆𝒊𝒍𝒍𝒆𝒓 𝒇𝒊𝒔𝒄𝒂𝒍

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𝐕𝐞𝐫𝐬𝐞𝐦𝐞𝐧𝐭 𝐏𝐚𝐭𝐫𝐨𝐧𝐚𝐥 𝐬𝐮𝐫 𝐒𝐚𝐥𝐚𝐢𝐫𝐞(𝐕𝐏𝐒).

✅Assujetti: Tout employeur à l'exception de l'État et les entreprises TPS

✅Matière imposable: La rémunération versée à l'ensemble des employés.

✅Base imposable: Le salaire brut mensuel arrondi au millier de franc inférieur.

✅Taux/Barème
📍Taux normal: 4% sur la base de calcul
📍Taux réduit: 2% pour les établissements d'enseignement privé.
✅Date de déclaration et paiement: Au plus t**d la date 10 de chaque mois suivi du paiement.
✅Article du code général des impôts: 191 à 195

𝑽𝒆𝒖𝒙-𝒕𝒖 𝒅𝒆𝒗𝒆𝒏𝒊𝒓 𝒖𝒏 𝒄𝒐𝒏𝒔𝒆𝒊𝒍𝒍𝒆𝒓 𝒇𝒊𝒔𝒄𝒂𝒍, 𝒋𝒆 𝒕'𝒊𝒏𝒗𝒊𝒕𝒆 𝒂̀ 𝒔𝒖𝒊𝒗𝒓𝒆 𝒎𝒂 𝒇𝒐𝒓𝒎𝒂𝒕𝒊𝒐𝒏 𝒔𝒖𝒓 𝒍𝒆 𝒎𝒆́𝒕𝒊𝒆𝒓 𝒅𝒆 𝒄𝒐𝒏𝒔𝒆𝒊𝒍𝒍𝒆𝒓 𝒇𝒊𝒔𝒄𝒂𝒍

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